Conseil de la culture de l'Abitibi-Témiscamingue

Jeannine
Provost

Arts visuels
Suzanne
Garceau

Danse
Formation Abitibi-Témiscamingue

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FA1305 – RÈGLES ET STRUCTURES CONTRACTUELLES DANS LE MILIEU ARTISTIQUE ET CULTUREL (Groupe 2 : arts visuels, métiers d’art et littérature)

  • S’adresse aux artistes, artisans, écrivains et travailleurs culturels des disciplines des arts visuels, métiers d'art et littérature

Description de la formation

Lors de cette formation, les participants seront d’abord initiés à la Loi sur le droit d’auteur par un survol de l'environnement législatif. Suite à l’apprentissage de ces notions, seront présentées aux participants des pratiques (exemples de clauses structurantes, jugements).

Objectifs

  • Aider les participants à identifier les mécanismes juridiques simples pour protéger leur projet, leur œuvre ou encore leur relation d'affaires dans le milieu artistique et culturel.

Formateur / Formatrice

Robert Y. Cousineau est avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1979.Détenteur d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa et d’un diplôme de 2ième cycle en management de l’Université du Québec de l’Outaouais (UQO), il est en pratique privée depuis 1999, exerçant plus particulièrement en droit des affaires, droit d’auteur, droit du divertissement, des arts et du spectacle.Me. Cousineau est conseiller juridique de plusieurs artistes, producteurs et entreprises dans l’Outaouais et dans la francophonie ontarienne et ce dans les domaines des arts visuels, de la scène, de l’édition, de la musique, de la chanson, de la production audiovisuelle et du droit à la vie privée. Également, Me. Cousineau est chargé de cours au CÉGEP Héritage et ce en Droit du tourisme et en Législation hôtelière. En plus, il a au-delà de 16 ans d’expérience significative en gestion dans deux institutions culturelles ayant une notoriété nationale et internationale et un impact important dans l’Outaouais : le Centre national des Arts à Ottawa et le Musée canadien des civilisations à Gatineau.

Dates

Dimanche 20 octobre 2013, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Lieu

Rouyn-Noranda, lieu précis à déterminer

Informations supplémentaires

Date limite d'inscription : Vendredi 4 octobre 2013

Cout : 55 $ (Valeur de 220 $)

Taille du groupe : Minimum 8, maximum 15 participants

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