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FA1105 - ARTISTE, INTERNET ET DROIT D’AUTEUR - GROUPE 2 : MUSIQUE

Cette formation s’adresse aux artistes et travailleurs culturels de la discipline de la musique.

Description de la formation

Lors de cette formation, les participants seront d’abord initiés à la loi sur le droit d’auteur par un survol de l'environnement législatif. Suite à l’apprentissage de ces notions, seront présentées aux participants des pratiques (exemples de clauses structurantes, jugements) destinées aux artistes de la discipline de la musique.

Objectifs

Aider les participants à identifier les mécanismes juridiques simples pour protéger soit leur projet, soit leur œuvre, soit leur relation d'affaires dans le milieu artistique et culturel.

Formateur / Formatrice

Robert Y. Cousineau est avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1979. Détenteur d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa et d’un diplôme de 2e cycle en management de l’Université du Québec de l’Outaouais (UQO), il est en pratique privée depuis 1999, exerçant plus particulièrement en droit des affaires, droit d’auteur, droit du divertissement, des arts et du spectacle. Me Cousineau est conseiller juridique de plusieurs artistes, producteurs et entreprises dans l’Outaouais et dans la francophonie ontarienne, et ce, dans les domaines des arts de la scène, du film, de l’édition, de la musique, de la chanson, de la production audiovisuelle et du droit à la vie privée. Également, Me Cousineau fut chargé de cours au Collège Mérici (campus de Gatineau), entre autres, en Droit du tourisme et en Législation hôtelière. En plus, il a au-delà de 16 ans d’expérience significative en gestion dans deux institutions culturelles ayant une notoriété nationale et internationale et un impact important dans l’Outaouais : le Centre national des Arts à Ottawa et le Musée canadien des civilisations à Gatineau.

Dates

23 OCTOBRE 2011

Lieu

ESPACE NORANDA (179, avenue Murdoch) Heures : De 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

Informations supplémentaires

Date limite d'inscription : Vendredi 30 septembre 2011

Cout : 45$ (Valeur de 180$)

Taille du groupe : Minimum 8, maximum 12 participants

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