Conseil de la culture de l'Abitibi-Témiscamingue

Le contexte juridique de l’acquisition d’archives - FA0805

S’adresse aux intervenants des sociétés d’histoires, des centres d’archives et des institutions de patrimoine

Description de la formation

Pour évaluer la pertinence et les impacts de l’acquisition d’un fonds d’archives, il faut considérer le contexte juridique de l’opération, notamment en matière de protection de la vie privée, de droits d’auteur et de confidentialité de certains documents. Il faut aussi documenter l’acquisition. La première partie de la formation consistera en un survol des principales dispositions législatives applicables à l’acquisition d’archives et des exemples concrets de clauses contractuelles. La deuxième partie de la formation mettra en commun quelques problématiques tirées d’expériences vécues lors de l’acquisition d’archives.

Objectifs

Formateur / Formatrice

Jean Maurice Demers débute aux Archives nationales du Québec en 1978 comme responsable de la protection juridique d’archives (application de la Loi sur les biens culturels). En 1986, il est nommé responsable des lois applicables aux archives. Depuis la création de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) en 2004, il assume la même responsabilité à titre d’agent de liaison auprès de la Direction générale des archives, rattaché au Secrétariat général et Direction des affaires juridiques. Ses fonctions l’amènent notamment à collaborer à la rédaction de conventions d’acquisition d’archives privées. Louise-Hélène Audet est archiviste responsable du Centre de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec de la BAnQ. À titre de responsable, elle veille aussi à la conservation des fonds d’archives publics et privés qui sont confiés à la BAnQ et soutient dans son ensemble le développement culturel de son milieu.

Dates

Lieu

Informations supplémentaires