Conseil de la culture de l'Abitibi-Témiscamingue

FH1206 - FORMATION SUR LES DROITS D’AUTEUR EN MÉTIERS D’ART

Appel de formation

►     S’adresse aux artisans de la discipline des métiers d’art

Description de la formation

Pour un artisan comme pour tout créateur, il est désormais essentiel de bien comprendre les enjeux de droits d’auteur reliés à l’exercice de son métier, ainsi qu’à ses activités de diffusion et d’entrepreneur. À l’aide d’une présentation théorique, d’exemples concrets et d’exercices pratiques, chacun pourra mieux maitriser les notions juridiques de base et les outils à sa disposition. Les participants auront notamment l’occasion de se familiariser avec les deux principales lois qui régissent leur secteur d’activité soit, la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (Loi S-32.01). Une portion de la formation portera spécifiquement sur les contrats couvrant les situations où les artisans doivent eux-mêmes faire appel aux services d’autres créateurs pour mettre en valeur leur travail, par exemple des photographes, des auteurs ou des firmes réalisant des sites Web. 

Objectifs

À la fin de cet atelier, les participants seront en mesure de :

• Connaitre quels sont les droits d’auteur;
• Connaitre quelle protection des œuvres est fournie par la loi;
• Savoir quoi faire lorsque leurs œuvres sont copiées;
• Savoir comment évaluer une proposition de contrat;
• Savoir comment rédiger une entente qui préserve adéquatement leurs droits.

Formateur / Formatrice

Gilles Lessard travaille dans le milieu des arts visuels depuis plus de 25 ans. Il a occupé différents postes dans des musées, des centres d’artistes et des sociétés de gestion collective des droits. Formé en droit et en communications, il a développé un intérêt pour les droits d’auteur en participant à la publication d’une banque d’images photographiques, le Musée virtuel de la photographie québécoise, aujourd’hui devenu le Fonds documentaire de la photographie québécoise de Vox, Centre de l’image contemporaine. Il a élaboré une série de contrats types pour le regroupement des centres d’artistes autogérés du Québec (RCAAQ) et agit comme formateur en droits d’auteur depuis 2001. À ce titre, il a donné diverses formations à des gestionnaires, des artistes et des artisans. Depuis 2009, il est responsable du département des arts visuels et des métiers d’art à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique au Canada (SODRAC).

Dates

Lieu

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